v1.0
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Accès au service
L’accès au logiciel est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte valide. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation qui en est faite. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai.
Utilisation autorisée
Le logiciel doit être utilisé dans le respect des lois canadiennes et des droits des tiers. Toute tentative de détournement, de surcharge ou d’atteinte à la sécurité est strictement interdite.
Sécurité des données
Toutes les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder à des informations pour lesquelles il n’a pas d’autorisation.
Facturation et paiement
Les abonnements sont facturés mensuellement selon le plan choisi. Les changements de plan ou la résiliation peuvent être effectués à tout moment depuis le compte administrateur, avec effet à la prochaine échéance.
Droits de propriété
Le logiciel, sa structure et son contenu sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
Responsabilité
La responsabilité du site est limitée aux montants effectivement payés par l’utilisateur au titre de l’abonnement en cours. Aucune indemnisation n’est prévue pour les dommages indirects ou imprévus.
Pour toute question sur les conditions, le support est disponible via le formulaire en ligne. Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais.
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